litisdécisoire

litisdécisoire
litisdécisoire [litisdesizwaʀ] adj.
ÉTYM. 1874, in Littré, Suppl.; du lat. lis, litis « procès », et décisoire.
Dr. Vx. Décisoire.

Encyclopédie Universelle. 2012.

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • litisdécisoire — (entrée créée par le supplément) (li ti sdé si zoi r ) adj. Terme de droit. Qui décide le procès. •   Qu en l absence de toute preuve quelconque à l appui de cette demande, présentée à la dernière heure, ils défèrent à Isabelle de Bourbon le… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • serment — [ sɛrmɑ̃ ] n. m. • sairement v. 1160; sagrament 842 « Serments » de Strasbourg; lat. sacramentum 1 ♦ Affirmation ou promesse solennelle faite en invoquant un être ou un objet sacré, une valeur morale reconnue, comme gage de sa bonne foi. Serment… …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”