- litisdécisoire
- litisdécisoire [litisdesizwaʀ] adj.ÉTYM. 1874, in Littré, Suppl.; du lat. lis, litis « procès », et décisoire.❖♦ Dr. Vx. Décisoire.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Encyclopédie Universelle. 2012.
litisdécisoire — (entrée créée par le supplément) (li ti sdé si zoi r ) adj. Terme de droit. Qui décide le procès. • Qu en l absence de toute preuve quelconque à l appui de cette demande, présentée à la dernière heure, ils défèrent à Isabelle de Bourbon le… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
serment — [ sɛrmɑ̃ ] n. m. • sairement v. 1160; sagrament 842 « Serments » de Strasbourg; lat. sacramentum 1 ♦ Affirmation ou promesse solennelle faite en invoquant un être ou un objet sacré, une valeur morale reconnue, comme gage de sa bonne foi. Serment… … Encyclopédie Universelle